Document
Détail
Modification de zone (MZ) Vailly Sud - Route de Chancy N° 29955-507 (Bernex)
– adopté par le Grand Conseil le 11 mai 2017
– 2 recours rejetés par la chambre administrative de la Cour de justice (26 juin 2018 - ATA/659/2018 - ATA/660/2018) et par le Tribunal fédéral (1C_416/2018 du 15.07.2019)
– plan en vigueur
