Obtenir une copie de document ou une attestation fiscale

Une copie de document ou d'attestation fiscale peut vous être délivrée par l'administration fiscale cantonale pour accomplir différentes formalités administratives. Ces documents sont disponibles sur demande et portent sur les 10 dernières années. 

En dehors de ce canal, la délivrance de copie et d'attestation est une prestation payante à un tarif fixé par un règlement.

En ligne

Vous pouvez formuler votre demande de copie ou d'attestation de document fiscal en ligne contre un paiement immédiat, pour vous, ou pour quelqu'un d'autre. Il vous suffit d'avoir un compte e-démarches personnel. Toute demande formulée est facturée et aucun remboursement n'est effectué.

Par courrier

Pour une demande par courrier, les frais relatifs à la délivrance de copies et d'attestions sont ajoutés à votre prochain bordereau d'impôt cantonal et communal (ICC). Si vous êtes exonéré d'impôt, vous devrez payer les frais de copies de document selon les modalités qui figureront dans le courrier qui vous sera adressé.

Aux guichets

Les demandes urgentes peuvent être formulées aux guichets de l'Hôtel des Finances, rue du Stand 26, sur présentation d'une carte d'identité, à condition de s'acquitter des émoluments sur place.

Les demandes faites pour un tiers aux guichets doivent être impérativement accompagnées d'une copie de la pièce d'identité du contribuable concerné ainsi que d'une procuration récente.

Quelles que soient les modalités de votre demande, les documents transmis par l'administration fiscale cantonale sont personnels et confidentiels. Pour préserver le secret fiscal, ils sont adressés par courrier exclusivement au contribuable directement concerné, à la dernière adresse connue par l'administration. Il est donc important d'annoncer votre changement d'adresse à l'avance avant de commander des documents.

Liste de documents disponibles sur demande auprès de l'AFC