Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé - Nos missions

Type de publication
Date de publication
16 juin 2020

Retour à l'emploi

Demandeurs d'emploi 

L'OCE accompagne les demandeurs d'emploi dans l'objectif d'accélérer leur retour sur le marché du travail, notamment en soutenant leur démarche de recherche d'emploi, en proposant des cours pour renforcer leurs compétences et en les mettant en relation avec des entreprises. Des actions plus spécifiques sont mises en place pour prévenir le chômage des jeunes et favoriser le retour en emploi des seniors, des chômeurs de longue durée et des personnes non-francophones.

Préférence au recrutement local

Face au constat que certains postes offerts par l'économie genevoise pourraient être occupés par des résidents du canton, l'OCE met en application les directives de recrutement mises en place pour le petit et le grand Etat ainsi que pour les entités subventionnées par l'administration cantonale. Ces instances collaborent avec l'OCE pour favoriser le recrutement, à compétences égales, de résidents du canton inscrits au chômage. Les employeurs peuvent bénéficier du label 1+ pour tous s'ils emploient des personnes dont l'accès au marché du travail est plus difficile, soit à cause de leur âge, d'un handicap, d'une interruption volontaire de leur parcours professionnel ou d'une période trop longue au chômage.
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

La réduction de l’horaire de travail vise à pallier un recul temporaire des activités et à préserver des emplois. Par ce biais, l’assurance-chômage offre aux employeurs une alternative aux licenciements imminents. L’employeur économise les coûts de la fluctuation du personnel (frais de formation du nouveau personnel, perte du savoir-faire propre à l’entreprise, etc.) et peut disposer de main-d’œuvre à court terme. Les travailleurs ont l’avantage de ne pas se retrouver au chômage, de conserver l’importante protection sociale liée au contrat de travail, évitant ainsi des lacunes dans les cotisations à la prévoyance professionnelle.

Encadrement des licenciements collectifs

L'OCE veille à ce que la procédure de consultation soit suivie. En cas de conflit rendant impossible la poursuite des négociations, les parties peuvent demander à l'OCE d'intervenir en tant que médiateur. Enfin, l'OCE renseigne les futures personnes licenciées sur les grands principes de l'assurance-chômage et l'inscription au chômage. Il peut aussi, selon le nombre de collaborateurs concernés, organiser une séance d'information sur le lieu de travail permettant ainsi à l'OCE d'intervenir avant l'inscription au chômage et ainsi accélérer le retour sur le marché du travail.

Surveillance et relations du travail

Inspection du travail

Le service de l'inspection du travail veille à l'application des dispositions légales de protection de la santé physique et psychique des travailleurs. Il élabore également des directives qui reflètent les conditions de travail et prestations sociales en usage dans diverses branches économiques. Les inspecteurs du travail:

  • Renseignent les travailleurs et les employeurs concernant les conditions de travail
  • Examinent les plans d'aménagement des entreprises sur le plan de la santé et de la sécurité
  • Examinent les demandes de dérogations temporaires d'horaires (travail de nuit, du dimanche, etc.)
  • Conseillent les entreprises dans le cadre de la directive MSST
  • Veillent au respect de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs
  • Permettent aux entreprises qui respectent les usages professionnels de participer aux marchés publics ou d'obtenir de la main-d'oeuvre étrangère extra-communautaire
  • Pratiquent des contrôles et des observations du marché du travail dans le cadre des mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes
Main-d'oeuvre étrangère

Le service de la main-d'œuvre étrangère se prononce sur les demandes d'autorisation de travail présentées par les entreprises et sociétés souhaitant employer des travailleurs étrangers en provenance d'Etats tiers et des Etats de l'UE soumis à des période transitoires, ou détacher du personnel sur notre territoire.  Les demandes sont examinées en fonction notamment de leur intérêt économique. Les autorisations tiennent compte de la situation du marché de l'emploi (priorité aux travailleurs suisses et résidents étrangers), des conditions d'engagement offertes aux travailleurs et du nombre limité d'unités allouées annuellement par la Confédération aux cantons.

Lutte contre le travail au noir

La police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) a pour mission de contrôler les permis de travail et l'affiliation des travailleurs aux assurances sociales.

Le travail au noir, ça se paie cash !

Régulation des commerces

La police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) supervise l'ensemble des activités du commerce du canton les activités commerciales et les manifestations du canton. Il a notamment pour mission de contrôler et de faire appliquer les dispositions légales fédérales et cantonales dans de nombreux secteurs d'activités, tels que le commerce de détail, l'hôtellerie, la restauration, la vente d'alcool, l'organisation d'événements, le commerce itinérant, les ventes aux enchères, l'octroi de crédit à la consommation, le transport professionnel de personnes.

La PCTN délivre les autorisations nécessaires à l'exercice de nombreuses activités de commerce réglementées. Il sanctionne les infractions et vérifie la conformité des instruments de mesure (balance, pompes à essence, compteurs, etc.).

Registre du commerce (RC)

Le registre du commerce est une banque de données publique qui contient les principales informations sur les entités juridiques (entreprise, société, fondation, association, etc.) inscrites. Il enregistre et publie les faits juridiquement pertinents et garantit la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers.

Consulter le registre du commerce

Répertoire des entreprises (REG)

Le REG est un outil de gestion et de planification à la disposition des secteurs public et privé. Sont tenues de s'annoncer au REG toutes les entreprises n'ayant pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce (RC).

Consulter le répertoire des entreprises romandes

Santé et sécurité sanitaire

Promotion de la santé et prévention des maladies

Avec ses partenaires, la DGS met en œuvre les conditions nécessaires pour permettre à la population genevoise de jouir du meilleur état de santé possible à tous les âges de la vie. Parce qu'environ 60% de notre santé dépend de paramètres extérieurs au système de soins et aux caractéristiques individuelles, ce champ d'intervention agit à tous les niveaux sur l'ensemble des facteurs d'influence modifiables. Les mesures mises en place par la DGS ou par le biais des entités qu'elle subventionne visent à éviter ou retarder l'apparition de la plupart des atteintes à la santé, en prenant en compte autant les risques que les opportunités de santé tout au long du parcours de vie. Les actions orchestrées par le canton ciblent tant l'environnement et les conditions de vie de la population que les comportements, favorisant par exemple l'exercice physique, l'alimentation saine, la santé mentale ou encore la vaccination. La surveillance épidémiologique et le contrôle des situations à risque épidémique, la prévention des addictions (alcool, tabac, drogues illégales, jeux), des troubles psychiques et des infections sexuellement transmissibles ainsi que le dépistage de certains maladies complètent l'éventail des mesures de prévention.

Planification et réseau de soins

La DGS élabore la planification sanitaire cantonale avec les partenaires des domaines pré-hospitalier, hospitalier, médico-social et aide et soins à domicile. Elle assure l'adéquation entre la demande de soins de la population et l'offre de soins et garantit une bonne compréhension des coûts de la santé et de ses composants. La DGS exerce la surveillance des organismes avec lesquels un contrat de prestation a été établi. Elle garantit et subventionne la mise à disposition par les communes des locaux nécessaires aux institutions qui dispensent les prestations à l'ensemble de la population (centres d'action sociale de l'Hospice général, centres de maintien à domicile d'imad et antennes). Enfin, elle met en œuvre le dispositif opérationnel du réseau de soins cantonal.

Sécurité sanitaire et consommation

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est chargé de la protection de la santé publique. A ce titre, il contrôle l'innocuité des denrées alimentaires et des objets usuels en surveillant les bonnes conditions d'hygiène des commerces, des fabriques de denrées alimentaires et des établissements publics ; en luttant contre la fraude et la tromperie en matière de composition des denrées alimentaires, mais également de déclarations, d'étiquetage et de publicité. Le SCAV surveille l'eau des piscines et des bains publics. Il dispose de laboratoires pour effectuer des analyses chimiques et microbiologiques.

Affaires vétérinaires

Les activités vétérinaires du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) visent à protéger les animaux notamment par le contrôle des commerces, chenils, chatteries et parcs animaliers. Le SCAV effectue également des contrôles vétérinaires officiels dans les exploitations pour animaux de rente ainsi que dans les cabinets vétérinaires. Le service surveille ainsi les établissements d'abattage et contrôle l'hygiène des viandes. Il applique aussi les dispositions légales pour le passage de frontière des animaux vivants (import/export) et assure la sécurité publique concernant les agressions commises par des chiens notamment en organisant des campagnes de prévention dans les écoles. Enfin, il enquête sur les situations d'animaux maltraités qui lui sont dénoncées et gère la fourrière cantonale.

Produits thérapeutiques

C'est le service du pharmacien cantonal (SPhC) qui contrôle le commerce et/ou de l'utilisation des médicaments (dont les stupéfiants), les dispositifs médicaux et les produits chimiques dont les substances toxiques et dangereuses pour l'environnement.

Professionnels de santé

Afin d'assurer un système de soins de qualité, la DGS anticipe et planifie la relève des professionnels de la santé. Les autorisations de pratiquer sont délivrées par les services du médecin cantonal ou du pharmacien cantonal. Par le biais de la commission de surveillance des professionnels de la santé et droit des patients, la DGS surveille les professionnels de la santé et intervient pour garantir le droit des patients. Enfin, le service du médecin cantonal est chargé de la mise en oeuvre du retraitement des dispositifs médicaux. Par le biais de la commission d'éthique de la recherche, elle est chargée d'évaluer les protocoles de toute recherche conduite sur le canton et tombant dans le champ d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain.

Personnes âgées

La politique publique des personnes âgées pour les EMS et les soins est mise en place par la direction générale de la santé. Face au vieillissement de la population, les prestations de soins évoluent pour répondre aux besoins des aînés de la manière la plus adaptée. La direction générale de la santé (DGS) anticipe les besoins dus à l'augmentation et au vieillissement de la population et garantit des soins de qualité adaptés aux aînés. Pour maintenir les coûts de la santé et permettre à la population de vieillir en bonne santé le plus longtemps possible, la DGS sensibilise et informe pour que chacun apprenne à agir en amont de la maladie ou de l'accident, notamment dans le domaine des chutes chez les personnes âgées.

Vieillir en bonne santé 

La DGS développe la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques afin de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées et retarder le recours à la prise en charge institutionnelle.

Maintien à domicile

La DGS développe l'offre cantonale dans le domaine du maintien à domicile afin de contenir les coûts de la santé et répondre aux voeux des aînés de rester le plus longtemps possible chez eux. Le maintien à domicile permet aux personnes âgées en perte d'autonomie de retarder le placement en institution. Lorsque cette mesure à domicile n'est plus envisageable au regard de la perte d'autonomie du patient, le canton propose des lieux de vie avant l'institutionnalisation en EMS.

Prise en charge institutionnelle

Face à l'évolution des besoins des aînés, la DGS investit dans le développement de prestations et de structures spécifiques notamment en augmentant ses capacités de lits en EMS, en ouvrant des immeubles à encadrement pour personnes âgées (IEPA) et en augmentant les places d'accueil temporaires pour décharger les proches aidants. La DGS met en place des mesures pour les personnes atteintes d'Alzheimer ou de maladies associées ainsi que des actions de soutien aux proches aidants. Elle favorise également la prise en charge des soins "en réseau" afin que le patient âgé soit au coeur des soins et puisse recevoir la prise en charge la mieux adaptée à son cas.

Population genevoise et migrations

L'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a pour tâche principale la tenue à jour du registre des habitants ainsi que du registre des étrangers qui exercent une activité lucrative sur le territoire du canton sans y résider. Il gère également les demandes de documents d'identité suisses et mène les procédures de naturalisation ordinaires. Il traite en outre les dossiers des personnes relevant de l'asile attribuées au canton de Genève et veille à la bonne exécution des décisions de renvoi prononcées par les autorités compétentes.

 

Protection et affaires militaires

L'OCPPAM est l'organe de protection civile du canton. Il veille à l'organisation humaine dans les établissements et entreprises présentant des risques particuliers, ordonne des mesures d'urgence visant à écarter tout danger, notamment en matière d'incendie, à la population. Il est doté d'un centre d'analyse des risques. L'OCPPAM est également chargé des affaires militaires.

Détention

Centres de détention

L'office cantonal de la détention (OCD) gère les centres de détention du canton et la brigade de sécurité et des audiences.

Application des peines

Par le biais du service d'application des peines et mesures (SAPEM), les décisions pénales de la justice genevoise et des tribunaux militaires sont appliquées en prenant en compte les deux éléments que sont la prévention spéciale et le maintien de l'ordre public. Dès que la sanction choisie par le juge est exécutoire, les modalités de son application échoient au SAPEM dont la compétence est, entre autre, définie par la loi d'application du Code pénal.

Probation et insertion

L'OCD, via son service de probation et d'insertion, favorise l'intégration sociale des personnes détenues dans le canton et des condamné-e-s avec sursis ou libéré-e-s conditionnellement qui sont astreint-e-s à une assistance de probation. L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions. Il est également compétent pour fournir une assistance socioéducative pendant toute la procédure pénale et offrir des possibilités de formations aux personnes détenues dans un établissement genevois.

Police cantonale

La police cantonale de la République et canton de Genève a pour vocation de servir et protéger la population. Ses représentants assurent l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique, préviennent les infractions et veillent au respect des lois.

L’institution est commandée par Madame le colonel Monica Bonfanti et son Etat-Major composé de la Direction des opérations, de cinq services opérationnels et de quatre services d'appui. Les policiers et policières interviennent 24h/24 et 7j/7 sur tout le territoire cantonal.  

Type de publication
Date de publication
16 juin 2020