Agriculture - Procédure d'attribution des terrains agricoles propriétés de l'Etat de Genève

Procédure pour la dépose d'un dossier par des professionnels de la branche agricole dans le but de participer au concours d'attribution des terrains agricoles de la propriété de l'Etat (domaines, lots de parcelles attenantes, parcelles isolées).

Ce document liste les pièces justificatives à fournir et les critères d'attribution des parcelles.

Le dossier est à remettre dans les délais indiqués, à l'office cantonal des bâtiments, Service de gérance.