Travaux effectués sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués

Les travaux effectués sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués nécessitent un prétraitement des eaux de chantier polluées avant rejet dans le milieu récepteur.

Lors de la demande en autorisation de construire, le requérant doit joindre les plans et les documents justificatifs à son dossier de requête en autorisation de construire.

Déterminer si le projet se trouve sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués

• Consultez las cartes professionnelles du système d'information du territoire www.sitg.ch :  géoportail InfoGESDEC
• Extrait du cadastre des sites pollués

Exigences administratives et procédure

• Exigences sur la gestion et l'évacuation des eaux résiduaires de sites pollués

Bases légales

• Bases légales, directives et notices liées à la gestion de l'eau
• Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués

Contact

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