Traitement et évacuation des eaux de chantier
3. Evacuation des eaux de chantier sur un site pollué
Les travaux effectués sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués nécessitent un prétraitement des eaux de chantier polluées avant rejet dans le milieu récepteur.
Lors de la demande en autorisation de construire, le requérant doit joindre les plans et les documents justificatifs à son dossier de requête en autorisation de construire.
Déterminer si le projet se trouve sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués
Consultez las cartes professionnelles du système d'information du territoire www.sitg.ch
Demandez un extrait du cadastre des sites pollués
Pour qui
Maître d’ouvrage, planificatrice et planificateur du génie civil ou de l’environnement, entreprise compétente dans le domaine de la construction (démolition, terrassement, génie civil, travaux spéciaux, entreprises du second œuvre et de rénovation, etc…) pouvant occasionner une atteinte durable à l'environnement ou aux systèmes d'assainissement si une attention particulière n'est pas portée au traitement des rejets occasionnés par leurs travaux.
Quand
Avant le démarrage des travaux d'excavation.
Pièces à joindre
Exigences sur la gestion et l'évacuation des eaux résiduaires de sites pollués
- un plan de situation indiquant de manière claire l'emplacement du site pollué
- un plan des canalisations indiquant le réseau d'assainissement public récepteur des eaux résiduaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux mélangées)
- préciser le point de raccordement de la conduite d'évacuation des eaux résiduaires (regard de visite, grille de sol, fosse, cours d'eau, etc.) sur le réseau d'assainissement public ou dans le milieu naturel récepteur, ainsi que le mode d'évacuation de ces eaux.
Suivi des travaux après le démarrage de l'excavation
A transmettre à l'autorité compétente et à tenir à disposition sur le chantier:
- les résultats d'analyses de la qualité des premières eaux résiduaires à évacuer, pour tous les paramètres et substances décrits dans l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux - 814.201) du 28 octobre 1998, sous annexe 3.2 ch. 2 Exigences générales, et Annexe 3.3 al. 23 Chantiers
- un registre des déversements effectués, précisant la date et l'heure de déversement
- un estimatif du volume des eaux résiduaires évacuées (présentes en fond de fouilles : eaux de pluie ou de ruissellement souillées par des terres polluées, résurgences d'eaux souterraines polluées), le milieu récepteur et le point de déversement.
Avertissement
En cas de pollution, les frais sont à la charge de celui qui est à l'origine de la pollution. La responsabilité sur le plan pénal demeure réservée.
Le requérant communique par e-mail à l'office cantonal de l'eau (OCEAU) la date de démarrage et de fin des travaux d'excavation sur la parcelle recensée au cadastre des sites pollués.
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CP 206
1211 Genève 8
Suisse