OCPM - Formulaire OI - Annonce arrivée pour détenteur carte légitimation

Type de publication
Date de publication
1 juin 2023

Détail

Formulaire OI de l'OCPM d'annonce d'arrivée pour les détenteurs de carte de légitimation.

Cette annonce s'effectue sur une base volontaire.

Il est également possible d'effectuer cette annonce en ligne: accéder au formulaire en ligne.
Type de publication
Date de publication
1 juin 2023