Législation genevoise
2. Droit genevois sur le SIL
SIL Genève
Le droit genevois est sur silgeneve.ch.
Commande
Le SIL (système d'information législation) est une application Web qui permet d'accéder en version payante aux contenus suivants:
Législation
- Recueil systématique genevois (à jour tous les jours) comprenant les travaux préparatoires, l'historique et les fiches de doctrine du droit genevois
- Lien vers le recueil systématique fédéral (interne et international)
- Lien vers le recueil systématique des cantons romands suivants: BE, FR, VD, NE, VS, JU
Jurisprudence
- Arrêts du Tribunal fédéral (ATF)
- Tables de concordance ATF-SJ-JT-RDAF
- Semaine judiciaire (SJ)
Autres groupes
- Prescriptions autonomes genevoises
- Législation des communes genevoises
- Commissions officielles genevoises
Ancien droit
- Ancien droit genevois dès 1997
- Textes abrogés du rs/GE dès 1997
- La constitution genevoise: travaux ayant conduit à l'adoption de la constitution de 2012
- La loi de procédure civile genevoise (LPC) et son commentaire
- Recueil officiel des lois genevoises (ROLG) dès 1900
Les prix s'entendent par année civile, TVA incluse.
Une déduction de 25% est accordée par trimestre écoulé par rapport au prix de l'abonnement annuel.
- Un seul utilisateur: 580 francs
- Jusqu'à 30 utilisateurs: 2060 francs
- De 31 à 50 utilisateurs: 2250 francs
- De 51 à 200 utilisateurs: 2500 francs
- De 201 à 250 utilisateurs: 3000 francs
- De 251 à 300 utilisateurs: 3500 francs