Inscrire mon enfant à l'école primaire

4. Enfant domicilié hors du canton

Vous êtes domiciliés hors du canton ?
Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans l'enseignement public genevois ?

Vous pouvez faire une demande d'admission pour la rentrée scolaire uniquement. Aucune admission n'est possible en cours d'année.

Conformément au règlement de l’enseignement primaire (art. 23), pour être admissibles, les enfants doivent :  

  • être en âge d'être scolarisé à l'école primaire ;
  • être domicilié en France voisine ;
  • et avoir un frère ou une sœur (ou demi-frère, demi-sœur) scolarisée actuellement dans un établissement scolaire public genevois ;
  • et avoir l’un de ses parents au moins assujetti à Genève à l’impôt sur le revenu de l’activité rémunérée qu’il exerce de manière permanente dans le canton. 

Si les conditions sont remplies, vous pouvez faire une demande d’admission pour la rentrée scolaire. 
Complétez le dossier d'admission et envoyez-le, au plus tard le 31 janvier 2022, avec les documents nécessaires scannés à : admissions.DGEO@etat.ge.ch 
 

Comment créer le dossier d'admission pour la rentrée ? 

  1. Remplir le formulaire de demande d'admission
  2. Ajouter les documents scannés suivants : 

Pour les enfants :
- pièce d'identité de l'élève (carte d'identité, passeport) ;
- acte de naissance ou équivalent ;
- attestation d'affiliation de l'élève à une caisse maladie (copie de la carte d'assurance, police d'assurance ou attestation d'affiliation) ;
- bulletins scolaires ou appréciations scolaires de l'année scolaire 2020-21 et, dès l'entrée en 2P,  de l'année 2021-2022. 

Pour les parents :

- attestation récente de votre employeur établie dans les 30 derniers jours à Genève confirmant que vous êtes actuellement, et de manière indéterminée, employés dans le canton ou, pour les indépendants, attestation de l'Administration fiscale cantonale (AFC) - Service des indépendants - indiquant que vous êtes inscrit au rôle des contribuables et assujetti aux impôts dans le canton de Genève.

Selon les situations, des pièces justificatives montrant le lien avec un frère (demi-frère) ou sœur (demi-sœur) pourront être exigées.

Vous pouvez aussi envoyer le dossier d'admission (avec les documents photocopiés) à l'adresse suivante :

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

Si votre dossier n'est pas complet, il ne pourra pas être traité. On vous demandera de le compléter et de le faire parvenir complet à la DGEO avant le 31 janvier 2022. Passé ce délai, vous devrez attendre l'année scolaire suivante et refaire une nouvelle demande.

Si votre dossier est validé, la réponse vous parviendra par courrier postal dans un délai de 30 jours et comportera une convocation indiquant le jour, l'heure ainsi que l'adresse du centre d'inscription. Ce jour-là, vous vous rendez, accompagnés de votre enfant, munis de la dite convocation et des documents indiqués au lieu d'inscription prévu.

Vous êtes tenus d'annoncer toute modification de votre situation en regard des conditions légales et règlementaires. Les changements doivent être communiqués à la direction de l'établissement dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le droit à une scolarisation dans l'enseignement obligatoire public genevois peut être révoqué.

Si votre enfant n'est pas ou plus en mesure de suivre l'enseignement régulier, il ne pourra pas bénéficier du droit à des prestations pédagogiques spécialisées (conformément à l'article 30 de la Loi sur l'instruction publique). Dans ces circonstances, il ne pourra pas être maintenu dans l'enseignement public genevois (art.23B du Règlement de l'enseignement primaire). 

 

 

 

 

Dernière modification
1 novembre 2021
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