Impôt de la prévoyance retraite du 2e et 3e pilier A
4. L'impôt sur les rentes du 2e et 3e pilier A
Vous habitez en Suisse
Les rentes de 2e et 3e pilier A versées en cas de retraite, d'invalidité et de décès sont entièrement imposables au même titre qu'un salaire. Vous devez les déclarer dans votre déclaration d'impôt.
Rente complémentaire pour enfant
Lorsque vous recevez une rente d'invalidité ou de retraite, et que votre institution de 2e pilier verse également une rente complémentaire pour votre enfant mineur ou majeur, cette rente complémentaire est imposable auprès de vous. Vous devez donc déclarer cette rente pour enfant comme un revenu sur votre propre déclaration d'impôts. Cela reste vrai même si la rente est versée directement à l'enfant ou à l'autre parent.
Rentes versées avant le 1er janvier 2002
Si les rentes reposent sur un rapport de prévoyance existant au 31 décembre 1986 et ont commencé à courir avant le 1er janvier 2002, elles sont imposables à raison de 80% si vous avez versé au moins 20% des cotisations sur lesquelles se fonde votre prétention.
Vous habitez à l'étranger
S'il n'y a pas de convention contre les doubles impositions ou si la convention prévoit que la Suisse doit prélever l'impôt:
Votre rente sera imposée en Suisse.
Si une convention contre les doubles impositions prévoit que votre pays de domicile doit prélever l'impôt:
Votre rente ne sera pas imposée en Suisse, mais dans votre pays de domicile.
Informations complémentaires
Circulaire N° 18 du 17 juillet 2008 - Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3A - de l'Administration fédérale des contributions