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2. Calculer le montant de l'impôt

Votre notaire calcule le montant de votre impôt en appliquant un taux d'imposition au bénéfice net que vous avez réalisé.

Vous pouvez estimer le montant de votre impôt en utilisant la calculette en ligne.

Calculer votre bénéfice net

Le bénéfice net correspond à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur d'aliénation.

La valeur d'acquisition

Si vous avez acheté le bien immobilier

La valeur d'acquisition correspond au prix que vous avez payé pour acheter le bien, auquel on ajoute les frais liés à l'acquisition.

Si vous avez reçu le bien immobilier par donation ou succession (décès dès le 1er janvier 2001)

La valeur d'acquisition correspond à la valeur du bien lorsque le donateur ou le défunt l'a acquis.

Si vous avez reçu le bien immobilier par succession (décès avant le 1er janvier 2001)

La valeur d'acquisition correspond à la valeur du bien à la date du décès.

La valeur d'aliénation

La valeur d'aliénation correspond au prix auquel vous avez vendu votre bien, auquel on soustrait le montant des travaux à plus-value et des frais liés à la vente.

Le calcul ne tient pas compte des travaux d'entretien.

Appliquer le taux d'imposition

Le taux d'imposition dépend de la durée de propriété retenue par l'administration fiscale.

La durée de propriété

Si vous avez acheté le bien immobilier

La durée de propriété correspond au nombre d'années pendant lesquelles vous avez été propriétaire du bien.

Si vous avez reçu le bien immobilier par donation ou succession (décès dès le 1er janvier 2001)

La durée de propriété correspond au nombre d'années pendant lesquelles le donateur ou le défunt et vous-même en avez été propriétaire.

Si vous avez reçu le bien immobilier par succession (décès avant le 1er janvier 2001)

La durée de propriété correspond au nombre d'années écoulées depuis le décès.

Le taux

Si la durée de propriété est:

  • de moins de 2 ans: le taux est de 50%;
  • d'au moins 2 ans: le taux est de 40%;
  • d'au moins 4 ans: le taux est de 30%;
  • d'au moins 6 ans: le taux est de 20%;
  • d'au moins 8 ans: le taux est de 15%;
  • d'au moins 10 ans: le taux est de 10%;
  • d'au moins 25 ans: vous n'êtes pas imposable.

 

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