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1. L'essentiel en bref

En Suisse, les plaques suivent le détenteur du véhicule et non le véhicule. Donc en cas de vente du véhicule, ne laissez pas vos plaques à l'acheteur.

En effet, tant que les plaques ne nous sont pas restituées, vous restez soumis à l'obligation de:

  • rester assurer auprès d'une compagnie suisse,
  • payer l'impôt sur les véhicules,
  • soumettre votre véhicule au contrôle périodique obligatoire.

Les plaques de contrôle sont la propriété de l'Etat et vous n'en avez qu'un droit d'usage. 

 

Puis-je garder les plaques lorsque je jette mon véhicule ou quitte la Suisse ?

Non, les plaques appartiennent à l'Etat et doivent être restituées dès que vous n'en avez plus besoin. Seul le dépôt des plaques stoppe l'obligation d'être assuré en responsabilité civile, de payer les impôts sur les véhicules et de passer les visites techniques périodiques.

 

Peut-on immatriculer au nom d'une succursale ?

Non, la succursale n'ayant pas de personnalité juridique propre, le véhicule doit être immatriculé au nom de la maison-mère, avec indication d'une adresse de stationnement sur Genève.

 

J'ai besoin d'une attestation pour ma régie comme quoi je n'ai pas de véhicule. Comment faire ?

Vous devez vous rendre au service cantonal des véhicules (guichets No 41 à 44) muni d'une pièce d'identité. Une attestation vous sera remise contre 25 F.

Je souhaite garder les plaques de mes parents. Est-ce possible ?

En principe, en Suisse, les plaques suivent le détenteur et non le véhicule. Mais une cession exceptionnelle de plaque est possible dans certains cas, exhaustivement listés au dos de la formule cession exceptionnelle de plaques.

 

Puis-je effectuer les démarches par courrier ?

Toute opération peut se faire par voie postale. Comptez environ 8 à 9 jours ouvrables. Vous pouvez réduire le temps de retour postal en joignant à votre courrier une enveloppe à votre nom affranchie en courrier A.

 

 

 

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