1. L'essentiel en bref
Toutes les mesures nécessaires de protection pour éviter une atteinte aux eaux souterraines, aux eaux superficielles ainsi qu'aux stations d'épuration (STEP) et aux sols doivent être prise par lors de la réalisation d'un projet faisant l'objet d'une requête en autorisation de construire.
Quand
30 jours ouvrables avant l'annonce d'ouverture du chantier.
Pièces à joindre
Le requérant doit fournir des documents propres au suivi des eaux de chantier (selon la demande d'autorisation de construire), afin d'assurer au mieux la surveillance de l'évacuation de ces eaux dans le milieux récepteur.
Ces documents sont exigés selon la localisation du chantier, le volume SIA et la sensibilité du milieu récepteur et de ses effluents.
Pour obtenir le permis d'habiter
Une attestation de curage et de nettoyage final des systèmes d'assainissements privés et publics sera établie par une entreprise agréée à la fin des travaux en vue de l'obtention du permis d'habiter.
Ou accéder au formulaire papier de traitement des eaux de chantier - K04, à la directive et à la documentation.