4. Gestion de l'intervention amiante

Avant tous travaux d'entretien, de rénovation ou de transformation
  1. Définition de l'étendue des travaux et visite sur site avec un bureau d'expert spécialisé dans les polluants du bâti, agréé SUVA, sous contrat cadre avec le service ingénierie - sécurité, Office cantonal des bâtiments (OCBA)
  2. Prélèvements de matériaux susceptibles de renfermer des polluants et analyse de ces derniers par un laboratoire agréé
  3. Remise du diagnostic avant travaux par l'expert (rapport d'expertise obligatoire avant tous travaux dans les immeubles anciens pouvant renfermer des polluants)
  4. Définition et validation des matériaux et de l'étendue de la zone à assainir dans le périmètre concerné (assainissement global et non partiel – exigence OCBA)
  5. Information des exploitants ou des utilisateurs en cas d'assainissement partiel et en cas de présence de personnel dans le bâtiment pendant les travaux partiels d'assainissement
  6. L' entreprise retenue (en cas de présence de polluants) pour réaliser l'assainissement établit son "Plan de retrait et de confinement" (PRC, document obligatoire validé par la SUVA)
  7. Le bureau d'expert contrôle le PRC de l'entreprise avant de l'envoyer à la SUVA et contrôle la qualité du confinement sur site avant le démarrage des travaux.

Cette démarche de contrôle de qualité permet de garantir la conformité réglementaire, les qualifications des entreprises et employés ainsi que l'absence de risque de contamination accidentelle de locaux adjacents restés en exploitation.

 

Phase des travaux d'assainissement

Seule l'entreprise d'assainissement est autorisée à rentrer dans la zone des travaux ainsi que l'expert.

L'expert est mandaté pour suivre régulièrement l'avancement des travaux d'assainissement. Il contrôle sur site, participe aux séances de chantier, anticipe et définit si besoin de nouvelles mesures en cas de modifications du périmètre concerné par les travaux (exigence OCBA)

En fin de travaux, des mesures d'air et des prélèvements de poussières sont réalisés par l'expert, puis analysés par un laboratoire agréé, afin de vérifier l'absence de matériaux pollués (amiante par exemple). Ces mesures dites libératoires permettent de garantir l'absence de risque d'exposition pour les entreprises et les exploitants.

Les travaux proprement dits d'entretien, de rénovation ou de transformation peuvent démarrer une fois les contrôles effectués. La fiche signalétique correspondante à l'immeuble est alors mise à jour.

 

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