Gestion de l'amiante pour les bâtiments de l'Etat

Qu'est-ce que l'amiante?

Le nom "amiante" désigne un groupe de minéraux fibreux utilisés dans l'industrie et dans la construction pour ses excellentes propriétés physiques, chimiques et mécaniques.
L'utilisation de l'amiante se développe entre 1900 à 1990, par exemple dans les matériaux d'isolation thermique, de remplissage, certaines colles et certains revêtements extérieurs.
L'amiante présente un risque pour la santé et depuis 1990 son utilisation est interdite.

Quels sont les risques d'une exposition à l'amiante?

Des maladies allant d'anomalies bénignes à certains cancers - plèvre, péritoine, poumon - peuvent survenir dans la durée à la suite de manipulations ou de travaux réalisés sans protection, sur des matériaux contenant de l'amiante. De très fines fibres, non visibles à l'oeil nu, sont ainsi libérées et peuvent atteindre le poumon profond. Ces fibres sont bio persistantes et ne sont pas éliminées par l'organisme.

Existe-t-il un risque d'exposition à l'amiante dans les bâtiments de l'Etat?

En exploitation normale des bâtiments, c’est-à-dire en l'absence de travaux, il n'y a aucun risque d'exposition à l'amiante dans les bâtiments de l'Etat.
En cas de travaux d'entretien ou de transformations réalisés sur des matériaux à base d'amiante, plusieurs mesures de précaution permettent d'éviter tout risque d'exposition, pour les usagers du bâtiment et pour les ouvriers.

Pourquoi l'amiante reste une préoccupation de nos jours alors que l'interdiction date de 1990?

Si l'utilisation de l'amiante est interdite depuis 1990, de nombreux bâtiments construits avant cette date contiennent des matériaux amiantés.
Les bâtiments de l'Etat construits avant 1991 font l'objet d'une attention particulière avec un suivi régulier, afin de garantir à leurs occupants l'absence d'exposition aux fibres d'amiante.
Par ailleurs, lors de travaux, les mesures de protection sont systématiques, tant pour les ouvriers que pour les usagers des locaux.
Plusieurs dizaines d'années peuvent s'écouler entre l'exposition aux fibres d'amiante et l'apparition d'un mésothéliome (cancer de la plèvre et du péritoine). Cette longue durée de latence explique pourquoi, malgré les mesures de prévention prises depuis 1990, les
maladies liées à l'amiante peuvent encore être présentes aujourd'hui.

Quelles sont les mesures à prendre en cas d'exposition?

Toutes les mesures de précaution doivent être prises pour ne pas être exposé. Néanmoins, lors de travaux, si un doute apparaît ou si une exposition accidentelle survient, il est impératif de signaler immédiatement la situation afin de lever le doute et le cas échéant, de prendre
rapidement toutes les mesures nécessaires pour interrompre l'exposition.

Dans tous les cas: avertir la direction des travaux ou le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, Etat de Genève (SABRA) au 022 388 80 50.

Bâtiments de l'Etat: avertir la direction des travaux.

Une exposition unique de faible intensité ne justifie en principe pas de suivi médical.

Pour les autres situations, il est recommandé de solliciter des conseils auprès de son médecin, ou du service de santé du personnel, pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat.

Pour plus d'information:

• voir le dossier
• Contacter GE-environnement (DT) 022 546 76 00 Lu-Ve, 9h00-12h00 / 14h00-16h00
• www.travaux-sans-danger.ch
• Service de santé de l'Etat
• SUVA
• OMS – lignes directrices sur la qualité de l'air 

1. A ce jour 483 bâtiments pouvant renfermer de l'amiante ont été recensés.
2. Le service ingénierie et sécurité de l'OCBA supervise en moyenne 150 chantiers d'assainissement par an.
3. Près de 600 expertises sont réalisées chaque année.

Pour chaque bâtiment construit avant 1991, un diagnostic en utilisation normale est établi et suivi.

Un rapport d'expertise est produit, il comporte une évaluation des risques pour les utilisateurs et indique la nature des matériaux susceptibles de renfermer des polluants.

Des mesures de la qualité de l'air sont réalisées périodiquement et au minimum annuellement dans certains bâtiments qui renferment des matériaux amiantés, afin de pouvoir garantir pour le personnel utilisateur l'absence de relargage de fibre d'amiante dans l'air.

En 2007 un arrêté du Conseil d'Etat établit la formation d'une "cellule opérationnelle amiante Etat", la COAE, sous la direction de l'Office cantonal des bâtiments (OCBA). Elle rassemble plusieurs spécialistes des polluants dans le domaine bâti.

Sont membres de la COAE: l'OCBA, le médecin Cantonal, un médecin du service de santé du personnel de l'Etat de Genève, le médecin de l'OCIRT en charge de la veille sanitaire amiante, un représentant du Service de l'air et des rayonnements non ionisants (SABRA, DT), des responsables logistiques du DIP et de l'UNIGE.

La COAE a pour mission principale de garantir le bon suivi des travaux d'assainissement, pour l'ensemble des polluants référencés.

En outre, la COAE planifie les diagnostics amiante, contrôle le suivi des mesures de qualité de l'air, mène la veille réglementaire.

En cas de dépassement des normes elle prend les mesures adéquates, qui vont du confinement à l'assainissement.

 

 

Avant tous travaux d'entretien, de rénovation ou de transformation

1. Définition de l'étendue des travaux et visite sur site avec un bureau d'expert spécialisé dans les polluants du bâti, agréé SUVA, sous contrat cadre avec le service ingénierie - sécurité, Office cantonal des bâtiments (OCBA)
2. Prélèvements de matériaux susceptibles de renfermer des polluants et analyse de ces derniers par un laboratoire agréé
3. Remise du diagnostic avant travaux par l'expert (rapport d'expertise obligatoire avant tous travaux dans les immeubles anciens pouvant renfermer des polluants)
4. Définition et validation des matériaux et de l'étendue de la zone à assainir dans le périmètre concerné (assainissement global et non partiel – exigence OCBA)
5. Information des exploitants ou des utilisateurs en cas d'assainissement partiel et en cas de présence de personnel dans le bâtiment pendant les travaux partiels d'assainissement
6. L' entreprise retenue (en cas de présence de polluants) pour réaliser l'assainissement établit son "Plan de retrait et de confinement" (PRC, document obligatoire validé par la SUVA)
7. Le bureau d'expert contrôle le PRC de l'entreprise avant de l'envoyer à la SUVA et contrôle la qualité du confinement sur site avant le démarrage des travaux.

Cette démarche de contrôle de qualité permet de garantir la conformité réglementaire, les qualifications des entreprises et employés ainsi que l'absence de risque de contamination accidentelle de locaux adjacents restés en exploitation.

 

Phase des travaux d'assainissement

Seule l'entreprise d'assainissement est autorisée à rentrer dans la zone des travaux ainsi que l'expert.

L'expert est mandaté pour suivre régulièrement l'avancement des travaux d'assainissement. Il contrôle sur site, participe aux séances de chantier, anticipe et définit si besoin de nouvelles mesures en cas de modifications du périmètre concerné par les travaux (exigence OCBA)

En fin de travaux, des mesures d'air et des prélèvements de poussières sont réalisés par l'expert, puis analysés par un laboratoire agréé, afin de vérifier l'absence de matériaux pollués (amiante par exemple). Ces mesures dites libératoires permettent de garantir l'absence de risque d'exposition pour les entreprises et les exploitants.

Les travaux proprement dits d'entretien, de rénovation ou de transformation peuvent démarrer une fois les contrôles effectués. La fiche signalétique correspondante à l'immeuble est alors mise à jour.

 

Le diagnostic utilisation normale repère de manière exhaustive l’ensemble des MSCA (matériau susceptible de contenir de l’amiante) mais les prélèvements ne concernent que les matériaux susceptibles de présenter un risque d’exposition (faux-plafonds, calorifugeages, cartons, tresses)

Ainsi le diagnostic utilisation normale ne constitue pas un diagnostic avant travaux et ne peut en aucun cas être utilisé pour planifier des interventions ou pour statuer sur la problématique polluants du bâtiment dans sa globalité.

Cette expertise est réalisée par un diagnostiqueur agréé. Si l'expertise révèle une présence d'amiante, elle permet de définir et de planifier des mesures d'assainissement à court, moyen ou long terme.

Le diagnostic en utilisation normale n'autorise néanmoins pas la réalisation de travaux. Dans ce cas, il est obligatoire d'avoir recours à un diagnostic "avant travaux".