Fiscalité des sociétés immobilières d’actionnaires-locataires (SIAL)
1. L'essentiel en bref
Ce livret d'information présente la fiscalité des SIAL, tant du point de vue la SIAL que de leurs actionnaires.
Est considérée comme une SIAL toute société immobilière possédant un immeuble comprenant un ou plusieurs logements (ou locaux commerciaux) et dont les parts donnent droit à la jouissance d'un logement (ou local commercial) distinct.
L’ancienne Information fiscale N° 12/96 du 24 octobre 1996 portant sur l’imposition des SIAL, qui n’est plus à jour, est abrogée au profit des règles précisées dans ces pages d'information, qui constituent déjà la pratique de notre administration.
Enfin, la suppression de la valeur locative acceptée par le peuple et les cantons lors de la votation du 28 septembre 2025 pourrait impliquer une adaptation de la présente pratique en temps utiles. Il est ici précisé que la suppression de la valeur locative ne concerne pas les SIAL qui resteront tenues de décompter un loyer.