5. Normes IPSAS

Conformément à l’article 6 de la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF), la planification financière, le budget et les comptes sont établis dans le respect des principes prévus par les normes IPSAS (International public sector accounting standard).

Genève est le premier canton de Suisse à avoir adopté ce standard exigeant, qui fournit une image de la situation patrimoniale de l’Etat conforme à la réalité économique.

La LGAF précise que le respect de ces normes comptables « doit garantir la transparence à travers une information immédiatement compréhensible et complète et fournir une présentation fidèle de la situation financière, afin de faciliter la prise de décision. » La loi indique en outre que les caractéristiques de ces normes sont « notamment l’intelligibilité, la pertinence, la comparabilité et la fiabilité qui se basent sur les principes de l’image fidèle, de la prééminence de la substance sur la forme, de la neutralité, de la prudence et de l’exhaustivité ».

Les états financiers portant sur l’année 2008 ont été les premiers à être présentés conformément aux normes IPSAS, à l’exception de quelques dérogations décidées par le Conseil d’Etat, conformément à la loi.

Le Règlement sur l'établissement des états financiers précise les modalités d'application de ces normes.

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