Budget, comptes et notations
5. Comptes
Les comptes font l’objet d’un rapport annuel que le Conseil d’Etat doit transmettre au Grand Conseil, au plus tard le 31 mars de chaque année.
De quoi s'agit-il ?
Le rapport sur les comptes annuels comprend plusieurs tomes, structurée par thème : états financiers, compte de fonctionnent, compte d’investissement, bilan social.
La LGAF prévoit que les comptes de l’Etat soient établis dans le respect des principes prévus par les normes IPSAS (International public sector accounting standard). Ces normes requièrent de fournir un ensemble d’informations sous une forme standardisée au travers d’états financiers individuels et d’états financiers consolidés.
Les états financiers individuels offre une vision des activités et de la situation financière de l’Etat.
Les états financiers consolidés offrent une vision élargie, en intégrant les comptes des principaux établissements autonomes, en plus de ceux de l’Etat, comme s’il s’agissait d’une seule et même entité.
Des informations complémentaires, non requises par les normes IPSAS, sont également fournies dans les différents tomes, dont les plus importantes concernent la liste des prêts et participations, le rapport sur les fonds et libéralités, le compte de fonctionnement par politique publique et par programme, le compte d’investissement par politique publique, le bilan social de l’Etat, le bilan social de l’Etat et des institutions autonomes.
Comptes des années précédentes