Faire voler un drone à Genève
2. Interdictions et restrictions relatives aux vols de drone
Quelles sont les zones interdites ou à restrictions, sauf autorisations préalables ?
Contacter la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) :
- Tout vol à moins de 300 mètres d'un bâtiment officiel cantonal et/ou communal est interdit sauf dérogation exceptionnelle délivrée par la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) ;
- Tout vol est interdit lorsqu'un Arrêté du Conseil d'Etat est édicté, sauf dérogation exceptionnelle délivrée par la BSDA ;
- Tout vol au-dessus d'une zone de restrictions (établissements pénitentiaires, établissements judiciaires, postes de couplage et sous stations électriques) est interdit, sauf avec une autorisation de l'exploitant des lieux. La police genevoise fait le lien avec les exploitants.
Contacter Skyguide :
- Tout vol dans le Plan sectoriel des transports, partie infrastructure aéronautique (PSIA) est interdit, sauf avec une autorisation de Skyguide.
- Tout vol dans une zone de moins de 5 kilomètres de l'aéroport de Genève ainsi que de l'aérodrome d'Annemasse dont la masse est supérieure à 250 grammes est interdit, sauf avec une autorisation de Skyguide ou de l'aérodrome d'Annemasse.
Contacter l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) :
- Tout vol dans les zones protégées par l'Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale et par le Règlement d'application de la loi sur la faune est interdit sauf avec une autorisation de l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature.
La carte interactive vous permet de visualiser les zones ayant une interdiction ou une restriction de survol par un drone.