Expérimentation animale

2. Rôle du SCAV dans le domaine de l'expérimentation animale

Le service de la consommation et des affaires vétérinaire (SCAV) veille au respect des dispositions légales en matière de protection des animaux. Dans le cadre des animaux d'expérience, il représente l’autorité cantonale compétente pour :

  • Délivrer les autorisations d’expériences suite à une pesée des intérêts et à l’évaluation du caractère indispensable des projets 
  • Délivrer les autorisations d'exploitation des animaleries d'expérimentation
  • Délivrer les autorisations concernant les animaux génétiquement modifiés ou mutants présentant un phénotype invalidant.

Il est également responsable des contrôles :

  • Des exécutions des expériences
  • Des animaleries d’expérimentation
  • De la formation qualifiante et continue du personnel travaillant dans le domaine de l’expérimentation animale.
Dernière modification
15 septembre 2021
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