Expérimentation animale

Bases légales et liens utiles

Loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA, RS 455)

Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn, RS 455.1)

Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale du 12 avril 2010 (Ordonnance sur l’expérimentation animale, RS 455.163)

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter du 5 septembre 2018 (OFPAn, RS 455.109.1)

Site de l'OSAV

Centre de compétence 3R

Dernière mise à jour: 15 septembre 2021

Cette page vous a-t-elle aidé ?