5. Vol ou perte de la carte de légitimation ou du permis de port d'armes

La perte, le vol, la détérioration ou la destruction de la carte de légitimation et/ou de permis de port d'armes doivent être annoncés sans délai à la BASPE par l'entreprise de sécurité au moyen du formulaire idoine .

 

Le titulaire de la carte de légitimation devra en outre avoir préalablement avisé les services compétents pour traiter la perte, le vol, la détérioration ou la destruction de la carte. Les frais d'établissement d'une nouvelle carte de légitimation sont à la charge de l'entreprise conformément au Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (RCES).

 

  • En cas de perte, une attestation du service cantonal des objets trouvés sera jointe à l'annonce de perte.

 

              Service cantonal des objets trouvés :

              5 rue des Glacis-de-Rive
              1207 Genève

              T. +41 22 427 90 00

              scot@police.ge.ch
 

             Heures d'ouverture :

             du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h - fermé samedi et dimanche.

 

  • En cas de vol, une plainte doit être déposée auprès de la police et une copie doit être jointe à l'annonce de vol.
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