8. Devenir agent-e intermédiaire

Par agent intermédiaire, on entend détective privé-e, agent-e de renseignements commerciaux et agent-e en fonds de commerce.

La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agents intermédiaires. Elle tient un fichier des détectives privés, des agents de renseignements commerciaux et des agents en fonds de commerce et procède à des contrôles afin de vérifier le respect de la loi et de son règlement. Ces différentes activités sont réglementées par la Loi sur les agents intermédiaires (LAInt)  et le Règlement d'exécution de la loi sur les agents intermédiaires (RAInt).

Le détective privé est celui qui fait profession de donner des renseignements sur un tiers. L’agent de renseignements commerciaux est celui qui fait profession de donner des renseignements d’ordre commercial sur un tiers ou une affaire déterminée.

L’agent intermédiaire en fonds de commerce est celui qui fait profession de s’entremettre dans la vente, l’achat, la cession, la remise ou la reprise d’un fonds de commerce, quel que soit le genre de commerce exploité.

 

Le formulaire de demande d'autorisation d'exercer la profession d'agent-e intermédiaire doit être rempli, accompagné des documents originaux demandés.

 

La caution mentionnée sur le formulaire concernant la profession d'agent-e en fonds de commerce peut être déposée auprès du service de l'état, d'une banque ou d'une assurance.

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