Enseignement à domicile

L'essentiel en bref

Vous souhaitez entreprendre un projet d'enseignement à domicile ou en savoir plus sur son fonctionnement ?

Prendre connaissance des conditions à remplir, les informations à fournir, les délais à respecter et les différentes étapes de la procédure.

Vous informer sur le déroulement des évaluations, leur calendrier et les suites données à ces évaluations.

L'autorisation d'enseignement à domicile est accordée pour une durée d'une année scolaire. Une demande de renouvellement doit être déposée pour chaque nouvelle année scolaire.

Elèves à besoins éducatifs particuliers au bénéfice d'une mesure d'enseignement spécialisé

Les élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés ayant fait l'objet au préalable d'une procédure d'évaluation standardisée et au bénéfice d'une mesure d'enseignement spécialisé peuvent, sur demande de leurs parents, être scolarisés à domicile. L'autorisation, la surveillance et l'évaluation relèvent alors de la compétence de la direction générale de l'office médico-pédagogique, plus particulièrement sous la responsabilité d’une directrice ou un directeur d’établissements spécialisé.

Dernière mise à jour: 18 novembre 2026

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