Enseignement à domicile

L'enseignement à domicile est une pratique qui peut être choisie pour divers motifs, notamment :

• en raison d’un projet pédagogique et/ou familial spécifique 
• lorsque l'enfant a un projet sportif ou artistique d'excellence
• lorsque les parents sont expatriés et vivent pour une courte période à Genève
• lorsque les parents sont domiciliés à Genève mais n'y résident qu'à temps partiel
• lors d’un voyage portant sur l'intégralité de l'année scolaire (*)   
• lorsque l’enfant a des besoins spécifiques pour lequel un projet scolaire personnalisé est mis en place.
• lorsque l’enfant est en situation de maladie ou d'accident longue durée.

Demande d'autorisation et évaluation 

Vous souhaitez entreprendre un projet d'enseignement à domicile ou en savoir plus sur son fonctionnement ?

Consultez nos pages dédiées:

• pour prendre connaissance des conditions à remplir, les informations à fournir, les délais à respecter et les différentes étapes de la procédure: 
  
  demande d'autorisation d'enseignement à domicile
   
• pour vous informer sur le déroulement des évaluations, leur calendrier et les suites données à ces évaluations:
  
   évaluation de l'enseignement à domicile

Durée et renouvellement de l'autorisation

L'autorisation d'enseignement à domicile est accordée pour une durée d'une année scolaire. Une demande de renouvellement doit être déposée pour chaque nouvelle année scolaire:

renouvellement de l'autorisation 

Bases légales

• Loi sur l'instruction publique (LIP ; C 1 10) 
• Règlement relatif à l'enseignement privé (REPriv ; C 1 10.83) 
• Règlement de l'enseignement primaire (REP ; C 1 10.21) 
• Règlement du cycle d'orientation (RCO ; C 1 10.26) 

Synthèse des références légales concernant l'enseignement à domicile