Renouvellement de l'autorisation d'enseignement à domicile
L’autorisation accordée est valable pour une année et une demande de renouvellement doit être déposée pour chaque nouvelle année d'enseignement à domicile, au plus tard le 30 avril de l'année en cours pour les élèves relevant de l'enseignement ordinaire.
En début d'année civile, le SASEP envoie aux parents au bénéfice d'une autorisation d'enseignement à domicile pour l'année scolaire en cours un sondage et un formulaire leur permettant de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’enseignement à domicile pour l'année scolaire suivante.
Le dossier est examiné et le résultat des évaluations est pris en compte dans la décision, qui est communiquée aux parents.
En cas de refus du renouvellement de l’autorisation d’enseignement à domicile, les parents doivent impérativement inscrire leur enfant, sans délai, soit dans un établissement scolaire public, soit dans une école privée autorisée par la DGEO, où il poursuivra sa scolarité (de la 1P à la 11CO).
Dans le cas où l'élève est inscrit en école privée, les parents adressent au SASEP une attestation d'inscription signée par la direction de l'école privée.
Les procédures d'admission à l'école publique sont décrites dans les livrets d'information:
- Ecole primaire: Inscrire mon enfant à l'école primaire
- Cycle d'orientation: Inscrire mon enfant au cycle d'orientation
Dernière mise à jour: 12 août 2026