Enseignement à domicile

Pour qui

Cette démarche s'adresse aux parents qui souhaitent mettre en place un projet d'enseignement à domicile pour leur enfant.

Pour les élèves provenant d'une école privée ou d'un établissement situé à l'étranger, l'année de scolarité est déterminée en fonction de leur date de naissance, conformément au tableau de correspondance des âges du département de l'instruction publique (DIP).

Conditions

• L’enfant et son responsable légal sont domiciliés dans le canton à Genève 
• La personne chargée de l'enseignement dispose des qualifications requises (*)
• Le projet est conforme au Plan d'études romand 
• Des activités de socialisation sont prévues 
• La demande d'autorisation d'enseignement à domicile doit être présentée par les parents de l'enfant
• En cas d'autorité parentale conjointe, la demande doit être effectuée conjointement par les deux parents. 
• Une demande distincte doit être déposée pour chaque enfant concerné, y compris lorsqu'il s'agit de plusieurs enfants d'une même fratrie ou demi-fratrie (au maximum cinq enfants).

Quand

La première prise de contact avec le service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé  (SASEP) doit intervenir au plus tard le 30 avril de l'année en cours pour une mise en œuvre de l'enseignement à domicile à la rentrée scolaire suivante.

Ce délai ne s'applique pas si l'élève et ses parents se domicilient dans le canton de Genève en cours d'année.

Comment

Les parents annoncent leur projet d'enseignement à domicile en adressant un courriel au SASEP à l'adresse EO-ENSDOM@etat.ge.ch.

Ce premier message doit contenir les informations suivantes :

• nom et prénom de chaque enfant
• date de naissance
• adresse 
• motivation de la demande (pourquoi souhaitez-vous recourir à l'enseignement à domicile ?)

À la suite de cette première prise de contact, le SASEP transmet aux parents le formulaire officiel de demande d'autorisation, qui devra être complété et retourné.

Examen de la demande d'autorisation

A réception du projet, le SASEP instruit la demande d'autorisation, en vérifiant que l'enseignement proposé répond aux objectifs du PER ainsi qu'aux besoins de l'élève, tant au niveau de sa scolarité que de sa socialisation. Tout renseignement et/ou document complémentaire, utile à l'appréciation de la situation, peut être demandé aux parents qui ont déposé la demande. Le préavis de la direction de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est scolarisé au moment du dépôt de la demande d'autorisation peut être sollicité, de même que l'appui d'autres directions ou services du DIP dans l'analyse de la demande.

Un entretien peut être organisé entre les parents et le SASEP, en présence de l'enfant.

Décision d'octroi ou de refus de l'autorisation

La décision d’octroi ou de refus est communiquée aux parents. En cas d'octroi, l'autorisation délivrée par le SASEP porte en principe sur la durée d'une année scolaire. Une copie de la décision est envoyée à la direction d'établissement concernée.

Cas d'obligation d'annonce et renoncement à l'enseignement à domicile

Les parents peuvent renoncer à l'enseignement à domicile en tout temps, en inscrivant leur enfant en école privée ou dans l'enseignement public. De même, ils doivent communiquer sans délai à l'autorité qui a octroyé la décision tout changement concernant :

• la fin de l'enseignement à domicile et le transfert de l'enfant dans un autre système scolaire
• la ou les personnes chargées de l'enseignement
• le programme d'enseignement
• le programme de socialisation
   

Contact

Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (SASEP)
E-mail: EO-ENSDOM@etat.ge.ch

(*) Les personnes désignées peuvent être les parents ou une personne tierce. Les personnes désignées doivent pouvoir démontrer qu'elles :

• sont en possession d'un titre permettant l'accès à une filière bachelor au sein des hautes écoles suisses (c'est-à-dire une maturité gymnasiale, une maturité professionnelle ou une maturité spécialisée)
• ont suffisamment de disponibilité pour assurer la mise en œuvre effective du programme d'enseignement présenté. La ou les personnes en charge de l'enseignement doivent pouvoir y consacrer au moins 16 heures par semaine.