Adoptée en 1983 par votation populaire avec 66 % de oui, la nouvelle LDTR poursuit deux objectifs fondamentaux : maintenir le parc locatif en limitant strictement les changements d'affectation, et fixer des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population lors de rénovations, transformations ou démolitions-reconstructions. C'est le début d'une régulation profonde du parc immobilier existant, qui va durablement transformer le marché genevois.
Le choc des congés-vente (1985)
Rapidement, un nouveau phénomène vient fragiliser les acquis : les congés-vente. Des immeubles locatifs sont vendus à la découpe en propriété par étage, contraignant les locataires à choisir entre acheter leur logement ou le quitter. Ce mécanisme met en péril de nombreux ménages et suscite une vive réaction dans le canton.
Face à cette situation, les locataires s'organisent et des mobilisations collectives émergent dans l'ensemble du canton. Des initiatives populaires sont lancées et l'une d'elles est acceptée en 1985 avec près de 70 % de oui. Elle encadre strictement la vente d'appartements loués, mettant ainsi fin au phénomène des congés-vente.
Le rôle clé de Christian Grobet
Conseiller d'État chargé du département des travaux publics, Christian Grobet joue un rôle central dans ces avancées législatives. Son engagement contribue à ancrer durablement la protection des locataires dans la LDTR, transformant une lutte sociale en cadre légal pérenne. Il marque ainsi de manière durable la politique du logement genevoise.
Une loi consolidée (1989)
En 1989, la LDTR fait l'objet d'une nouvelle consolidation. Le rôle de l'État est renforcé, l'encadrement des loyers après travaux devient plus strict et le contrôle des travaux soumis à autorisation est élargi. Ces ajustements confirment la volonté des autorités cantonales de faire de la protection des locataires un pilier durable de la politique du logement à Genève.
Pour aller plus loin:
80 ans d'engagement pour le logement à Genève
Les premières lois HLM à Genève: aux origines d'une politique du logement social
Les grands ensembles genevois : une réponse planifiée à la crise du logement des années 1960
Adoption de la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)