Adoption de la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)

Dans les années 1970, le canton de Genève est confronté à une pénurie chronique de logements, héritée des déséquilibres structurels de l’après-guerre. La croissance démographique et économique exerce une pression croissante sur le marché immobilier : les loyers augmentent significativement tandis que l’accès au logement se dégrade durablement.

Face à l’insuffisance persistante de l’offre, les tensions sociales se multiplient. Grèves de loyers, occupations et conflits se succèdent dans le canton, témoignant d’une fracture profonde entre la demande croissante de la population et la capacité du marché à y répondre. Le logement s’impose progressivement comme un enjeu politique et sociétal central pour les autorités cantonales.

Adoptée le 4 décembre 1977 et entrée en vigueur le 1er janvier 1978, la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) marque une étape décisive dans l’histoire du droit au logement à Genève. S’inscrivant dans la continuité des lois Dupont des années 1950, elle affirme et renforce le rôle régulateur de l’État face aux défaillances structurelles du marché.

La LGL poursuit deux objectifs complémentaires : stimuler la construction de logements abordables et garantir la protection des locataires. Pour y parvenir, elle mobilise deux catégories d’instruments. D’une part, l’aide à la pierre, qui regroupe subventions, cautionnements et avantages fiscaux destinés à encourager la construction. D’autre part, l’aide à la personne, qui prend la forme de subventions personnalisées et d’allocations de logement en faveur des ménages les plus vulnérables.

La loi introduit par ailleurs des mécanismes de contrôle des loyers et de l’accès au logement, et confère à l’État des outils fonciers étendus, notamment le droit de préemption et le droit d’expropriation, afin de favoriser la réalisation de logements d’utilité publique.

 

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