La catégorie HM : la mixité inventée dans un seul immeuble

Jusqu'au milieu des années 1990, le logement genevois se range dans des cases bien séparées : un immeuble est HBM, HLM, ou libre, rarement les deux à la fois. Claude Haegi, conseiller d'État chargé du logement, défend une autre logique, celle de faire cohabiter dans un même bâtiment des locataires subventionnés et des locataires qui ne le sont pas. En 1995, cette idée trouve sa traduction légale : la LGL accueille une nouvelle catégorie, les habitations mixtes, plus simplement HM.

Ce qui distingue le HM des catégories précédentes, c'est son mode de subventionnement. L'aide n'est plus liée à l'immeuble dans son ensemble, mais calculée pour chaque locataire en fonction de son revenu, du loyer du logement et du nombre de personnes qui l'occupent. Le loyer théorique correspond au revenu déterminant multiplié par un taux d'effort fixé par la loi et l'État verse la différence lorsque ce loyer théorique reste inférieur au loyer réel. Deux voisins du même palier peuvent ainsi se retrouver dans des situations très différentes, l'un bénéficiant d'une aide réévaluée chaque année, l'autre payant un loyer non subventionné, sans que rien, à l'extérieur, ne le laisse deviner. Hormis la question du revenu, les locataires doivent respecter l’ensemble des conditions d’accès au logement, notamment le taux d’occupation et la durée de séjour dans le canton.

La loi fixe tout de même une limite : lors des premières locations, 60 % au moins des logements d'un immeuble HM doivent revenir à des locataires bénéficiant d’une subvention personnalisée. La mixité voulue par Claude Haegi n'est donc pas livrée au hasard des candidatures, elle est pensée dès la conception du projet immobilier. Trente ans plus tard, le HM occupe une place de choix dans le paysage du logement genevois, plus souple pour le locataire qu'un HBM ou un HLM, mais suffisamment structuré pour que la mixité sociale reste, immeuble après immeuble, plus qu'une intention de façade.