Véritable outil d'aménagement du territoire, il met en évidence les qualités patrimoniales des sites construits en considérant non seulement les bâtiments, mais aussi les rues, les places, les jardins, les espaces libres ainsi que les relations qu'ils entretiennent avec leur environnement. Il constitue une base de référence pour promouvoir une culture du bâti de qualité et accompagner l'évolution des localités.
L'importance nationale d'un site repose notamment sur ses qualités topographiques, spatiales et historico-architecturales. Des valeurs archéologiques, historiques, culturelles ou ethnologiques peuvent également être prises en considération. Le Conseil fédéral décide de l'inscription, de la modification ou de la radiation des sites après consultation des cantons. Les autorités cantonales et communales sont tenues d'intégrer l'ISOS dans leurs activités de planification ainsi que dans les décisions relevant de leurs compétences.
La prise en compte de l'ISOS à Genève
À Genève, l'office du patrimoine et des sites (OPS) et l'office de l'urbanisme (OU) s'appuient sur l'ISOS pour intégrer les qualités patrimoniales des sites dans les réflexions relatives à leur évolution. Cet inventaire constitue ainsi un outil d'aide à la décision au service d'un développement territorial de qualité.
L'ISOS ne constitue ni une mesure de protection en soi ni une interdiction de construire, de transformer ou de densifier. Il met en évidence les qualités d'un site et fournit un cadre d'analyse permettant de les prendre en compte dès la conception des projets.
L'OPS examine les projets au regard des objectifs de sauvegarde définis par l'ISOS. Cette appréciation s'inscrit dans une pesée globale des intérêts publics, qui tient également compte des besoins liés au développement territorial, à la création de logements, aux équipements publics, à la transition énergétique ainsi qu'aux autres politiques publiques. Chaque situation est examinée, dans le respect du principe de proportionnalité.
Afin d'assurer une application harmonisée de l'ISOS, l'office du patrimoine et des sites et l'office de l'urbanisme ont élaboré une pratique administrative commune. Fruit d'une collaboration entre les deux offices, elle traduit leur volonté de partager des principes communs pour la mise en œuvre de l'inventaire et de garantir une appréciation cohérente des projets à l'échelle du canton.
Consulter la pratique administrative
Actualisation de l'inventaire
Le Conseil fédéral poursuit progressivement l'actualisation des relevés ISOS selon une méthode révisée.
À Genève, une première série de relevés a été adoptée le 19 mars 2021, suivie d'une deuxième le 11 mars 2022. Ces mises à jour portent progressivement les relevés genevois vers la nouvelle méthode d'inventaire. Elles intègrent notamment le village de Pregny-Chambésy parmi les sites d'importance nationale, tandis que le site de Compesières, désormais protégé par un plan de site cantonal, ne figure plus dans l'inventaire fédéral.
Géoportail ISOS
Le géoportail de la Confédération permet de consulter l'ensemble des relevés ISOS en vigueur, qu'ils soient établis selon la méthode historique ou selon la méthode révisée. Les relevés sont disponibles sous forme de géodonnées et de documents PDF.