Cette récente régulation est entrée en vigueur dans l'Union européenne en janvier 2023. La Suisse a repris ces valeurs début 2024 dans l'Ordonnance sur les contaminants afin de protéger la population, et, depuis le 1er août 2024, elle a également établi des valeurs limites spécifiques pour les PFAS dans certains produits alimentaires, tels que les poissons, les crustacés, les œufs et la viande. Les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires, pour Genève le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), devront veiller à ce que les produits commercialisés respectent ces nouvelles exigences. S'agissant de l'eau potable, le SCAV applique les valeurs en PFAS fixées par l'ordonnance du DFI sur l’eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).
Actuellement, la législation suisse sur la protection des eaux et de l'environnement ainsi que les ordonnances correspondantes ne fournissent pas de directives légales claires et de valeurs d'appréciation pour les PFAS. Cependant, les connaissances sur la toxicité des PFAS et leur effet sur l'environnement et les êtres humains évoluent rapidement en fonction de l'acquisition continue des connaissances.
En parallèle, des mesures spécifiques ont été prises pour limiter l'usage de certains PFAS, notamment le PFAS (PFOS, PFOA, PFHxS et PFCA C9-C14 et leurs substances apparentées dans les mousses anti-incendie, avec une période de transition jusqu’en 2025. Par ailleurs, des valeurs limites pour l’élimination des déchets et le rejet dans les eaux sont également en cours de développement (Motion Maret 22.3929), témoignant d'une volonté d'encadrer plus strictement leur gestion.
Pour plus d'informations
- site de la Confédération
- rapport d'experts réalisé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).