Le projet de loi sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), soumis à l'Assemblée fédérale, fixe les conditions cadre à la communication et à la consultation électroniques dans le domaine judiciaire. Il adapte également le droit fédéral de procédure.
Le projet Justitia 4.0, conduit sous l'égide de la Conférence de la justice et de la Conférence des chefs de département de justice et police, vise notamment le développement de la plateforme sécurisée Justitia.Swiss, qui permettra la communication électronique avec les autorités judiciaires, ainsi que la consultation en ligne des dossiers judiciaires.
Le projet Justitia 4.0 envisage par ailleurs de mettre à disposition une application de gestion des dossiers judiciaires numériques, que les autorités judiciaires cantonales et fédérales pourront acquérir.
Le Pouvoir judiciaire genevois, partie prenante du projet national depuis son lancement, contribue activement à l'ensemble des travaux.
Plus d'informations sur le site justice.ge.ch