Le projet eDossier judiciaire est le projet conduit par le Pouvoir judiciaire pour mener à bien la transition numérique de la justice genevoise.
Ce projet vient compléter le programme national, qui n'a pas pour vocation d'accompagner les autorités judiciaires et cantonales dans la mise en œuvre concrète de cette réforme.
Le projet de loi d'investissement du projet eDossier judiciaire, destiné à financer la transition numérique de la justice à Genève, a été accepté à l'unanimité par la commission des travaux puis, par le Grand Conseil, le 27 janvier 2023.
Outre la contribution genevoise au projet Justitia 4.0, le crédit d'ouvrage voté par le Grand Conseil permettra de financer l'adaptation :
- du système d'information du Pouvoir judiciaire, soit la refonte d'applications existantes, l'intégration de la future application du dossier judiciaire électronique et leur interfaçage avec la future plateforme nationale Justitia.Swiss,
- des processus de travail induits par le passage du dossier judiciaire papier au dossier judiciaire électronique,
- des logiciels et des équipements nécessaires à la numérisation,
- des postes de travail et des salles d'audience, en collaboration avec l'office cantonal des bâtiments et
- des infrastructures de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique, notamment de la capacité de stockage des données en prévision du passage au dossier judiciaire électronique.
Il financera également :
- le passage à l'archivage électronique,
- la numérisation des procédures judiciaires en cours et
- les mesures d'accompagnement au changement.
Plus d'informations sur le site justice.ge.ch