Contexte et constats
Les violences domestiques et les violences liées au genre recouvrent différentes formes — physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques — et peuvent survenir dans des contextes variés : au sein du couple, de la famille ou dans l'espace public. Elles touchent des personnes de tous âges et de tous milieux, mais affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles, ainsi que les personnes LGBTIQ+.
Les violences sexistes et sexuelles constituent une forme spécifique de violences de genre. Elles s’inscrivent dans des rapports de pouvoir et des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, ainsi que dans des normes sociales et des stéréotypes de genre.
Ces violences ne se limitent pas à des actes isolés, mais s’inscrivent dans un continuum, allant de comportements sexistes ou de dévalorisation à des formes de violences graves. Cette approche met en évidence les liens entre différentes formes de violences et souligne l’importance de prévenir et de prendre en compte l’ensemble de ces manifestations.
Les violences peuvent avoir des conséquences graves et durables sur la santé, la sécurité, l’autonomie et le parcours de vie des personnes concernées. La prévention, la détection précoce et la prise en charge coordonnée des victimes et des auteurs constituent des leviers essentiels pour lutter contre ces violences.
Cadre légal, mandat et orientations stratégiques
La lutte contre les violences domestiques et les violences liées au genre s’inscrit dans les engagements internationaux, fédéraux et cantonaux de protection des droits fondamentaux. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) constitue un cadre de référence central.
Au niveau cantonal, la loi sur les violences domestiques (LVD) fixe les bases de la prévention, de la protection et de la prise en charge des victimes et des auteurs. La loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) définit notamment les violences sexistes et en constitue un cadre de référence important.
Les violences fondées sur le genre contreviennent par ailleurs à la législation suisse et aux principes constitutionnels d’égalité et de protection de l’intégrité.
Afin de renforcer l’action publique, le Conseil d’État a adopté un plan d’action 2023–2028, porté de manière transversale par plusieurs départements. Ce plan vise notamment à renforcer la prévention, améliorer la détection, garantir la protection des victimes et assurer une prise en charge coordonnée.
Dans ce cadre, le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) contribue à la mise en œuvre de cette politique publique, en coordination avec les institutions concernées et le réseau associatif.
