Contexte et constats
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans* et intersexes (LGBTI+) sont encore victimes de préjugés, de discriminations et de violences. Les stéréotypes de genre, intériorisés dès la naissance, définissent ce que doit être une femme et ce que doit être un homme, leurs rôles, leurs comportements et les rapports qu'ils entretiennent.
Les personnes ne s’identifiant pas à ces normes de genre font encore l’objet de préjugés, de discriminations, voire de violences. Or, aucun individu ne devrait subir de discrimination du fait de son sexe, de son orientation sexuelle et affective, de son identité de genre, de son expression de genre ou de son intersexuation. Toute personne devrait être libre d’aimer qui elle souhaite et d’être qui elle souhaite.
La reconnaissance de la richesse de la diversité, l’interdiction de discriminer en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, le droit à la sauvegarde de son intégrité physique et psychique ou encore le droit de se marier, de conclure un partenariat enregistré, de fonder une famille ou de choisir une autre forme de vie sont explicitement inscrits dans la Constitution de la République et canton de Genève.
Cadre légal, mandat et orientations stratégiques
En 2014, le BPEV a reçu le mandat de prévenir les violences liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. En 2016, le Conseil d’État a élargi cette mission à la prévention des discriminations fondées sur ces critères, en application de l'article 15 al. 2 de la Constitution genevoise instituant le principe d'égalité.
La prise en compte par les institutions publiques des enjeux liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’intersexuation est relativement récente. Afin de définir ses priorités, le BPEV a réalisé en 2014, puis actualisé en 2017, un état des lieux et des pistes de travail. Ce rapport a mis en évidence la nécessité de :
- renforcer les bases légales existantes,
- développer les actions de prévention,
- instaurer une politique globale et cohérente.
Parmi ses recommandations figuraient l’adoption d’une charte de la diversité au travail et l’élaboration d’un projet de loi cantonale relative aux discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Le BPEV a agi pour institutionnaliser ces thématiques au sein de l’État de Genève :
- intégration dans le plan d’action de l’égalité au sein de l’administration cantonale (2015),
- élaboration d’un règlement interne sur ces enjeux (REgal, 2017),
- contribution à la création d’une commission consultative officielle (2019), réunissant institutions et associations spécialisées pour échanger sur les réalités et besoins, et définir des actions prioritaires communes.
Actions de promotion, sensibilisation et soutien
À travers ses actions et son travail en réseau, le BPEV œuvre à promouvoir les droits des personnes LGBTI+, à prévenir les discriminations et à lutter contre les violences fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou l’intersexuation.
Le BPEV :
- veille à ce que les projets de loi et règlements respectent les constitutions fédérale et cantonale,
- propose et soutient des dispositions juridiques renforçant l’égalité,
- participe à des auditions parlementaires et conseille les autorités,
- organise et soutient des actions de sensibilisation (colloques, conférences, ateliers, campagnes),
- octroie ponctuellement des aides financières à des associations et organismes œuvrant dans ce domaine.
Retrouvez ici des exemples de projets soutenus depuis plusieurs années par le BPEV.
Dernières actions du BPEV
