Energie - Fichier de suivi annuel des consommations - grands consommateurs - variante "audit énergétique"

Type de publication
Date de publication
6 août 2021

Détail

Comme défini au point 7 de la directive sur les audits ainsi que l'article 12 O al.16 du règlement d'application de la REn, il est demandé aux grands consommateurs qui ont réalisé un audit énergétique (variante 3 de la LEn) de s'engager à fournir annuellement un fichier de suivi des consommations à l'OCEN permettant de prouver des objectifs d'amélioration énergétique. Afin de faciliter la transmission de ces informations, l'OCEN met à disposition le présent fichier.

Type de publication
Date de publication
6 août 2021