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Détail
Le département du territoire adopte de nouvelles mesures pour soutenir les propriétaires de villas situées en zone de développement: meilleure valorisation du prix des terrains admis dans les plans financiers et introduction de la possibilité d'un encaissement immédiat du produit de la vente du terrain bâti avec une plus-value de 32% au maximum.
> Lien vers le communiqué de presse du 21 mai 2019.
> Lien vers la brochure à l'attention des propriétaires de villas en zone de développement.
> Lien vers les pratiques administratives de l'OCLPF: PA/SI/001.06 et PA/SI/032.02.