Détail
Le département du territoire (DT) adopte de nouvelles mesures pour soutenir les propriétaires de villas situées en zone de développement.
> Lien vers le communiqué de presse du 21 mai 2019
> Lien vers les pratiques administratives de l'OCLPF: PA/SI/001.06 et PA/SI/032.02
Annexe(s)