Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés de quartier

Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Plans localisés de quartier

Document

Procédure d'adoption et schéma de la procédure PLQ (oct. 2018)

Détail

Etapes du processus, de l'élaboration aux procédures d'enquête publique et à l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ) par le Conseil d'Etat.

Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Plans localisés de quartier