Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés de quartier

Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Plans localisés de quartier

Document

Schéma de la procédure PLQ - initiative du département du territoire (juin 2023)

Détail

Etapes du processus, de l'élaboration aux procédures d'enquête publique et à l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ) par le Conseil d'Etat.

Annexe(s)

Schéma de la procédure PLQ - initiative communale (juin 2023)
Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Plans localisés de quartier