Type de publication Documents d'information Date de publication 26 juillet 2023 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Je gère ma demande d'autorisation de construire Document ac_decoupage_regions_0.pdf Détail Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par régions et communes (carte et responsables). Type de publication Documents d'information Date de publication 26 juillet 2023 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Je gère ma demande d'autorisation de construire
