Type de publication Documents d'information Date de publication 28 septembre 2020 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Département du territoire (DT) Document ac_decoupage_regions_3.pdf Détail Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par régions et communes (carte et responsables). Type de publication Documents d'information Date de publication 28 septembre 2020 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Département du territoire (DT)
