Type de publication Décisions Date de publication 25 janvier 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à la surtaxe Document PA/L/032.02 Détail Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/L/032.02 Type de publication Décisions Date de publication 25 janvier 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à la surtaxe
