Règles de priorisation des demandes de logement

Type de publication
Décisions
Date de publication
24 janvier 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'accès à un logement subventionné

Document

PA/L/039.07

Détail

Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

Règles de priorisation des demandes de logement - PA/L/039.07

Classification des demandeurs de logement selon le degré d'urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA/L/039.07/annexe

Annexe(s)

Annexe
Type de publication
Décisions
Date de publication
24 janvier 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'accès à un logement subventionné