Détail
À la suite d'une consultation des milieux intéressés et d'un travail d'adaptation approfondi, Le Conseil d'État a proposé un amendement général au projet de loi 13532-A en cours de traitement auprès du Grand Conseil et visant à supprimer la CMNS. L’amendement propose de créer une Commission de la culture du bâti (CCB) qui réunira les compétences aujourd'hui réparties entre la Commission d'architecture, la Commission d'urbanisme et la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), au sein d'une organisation mieux adaptée aux enjeux actuels.