Récapitulatif des exigences relatives aux locaux dans le cadre d'une demande d'autorisation pour exploiter une école privée

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
25 août 2022
Auteur
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Ouvrir et exploiter une école privée , Demande d'autorisation, Annoncer un changement

Document

Document regroupant les exigences requises relatives aux locaux

Détail

Document regroupant les exigences requises relatives aux locaux dans le cadre d'une demande d'autorisation pour exploiter une école privée.

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
25 août 2022
Auteur
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Ouvrir et exploiter une école privée , Demande d'autorisation, Annoncer un changement