Rapport d’activité 2025 de l’Inspection générale des services: une activité soutenue au service de la confiance dans les institutions
Organe indépendant chargé de mener les enquêtes pénales visant des fonctionnaires dotés de pouvoirs d’autorité, l’IGS conduit ses investigations sous la supervision des autorités judiciaires compétentes, appliquant les dispositions prévues par le code de procédure pénale. L’impartialité et l’intégrité de ses membres dans la conduite des enquêtes est préservée par son indépendance hiérarchique de tout corps exerçant des prérogatives de puissance publique, le rattachement de l’IGS à la commandante de la police étant de nature uniquement administrative.
Principaux chiffres et constats pour l’année 2025
En 2025, une hausse de 7,7% des nouvelles enquêtes a été enregistrée, avec 154 cas ouverts contre 143 l’année précédente.
Une progression importante est observée s’agissant des contrôles préliminaires visant à déterminer la plausibilité de commission d’une infraction et pouvant, selon les conclusions tirées, mener à l’ouverture d’une enquête. Au nombre de 176 en 2024, ces contrôles représentaient 250 cas en 2025, soit une hausse de 42%. Cette progression confirme la pleine intégration de l’IGS dans les processus de réflexion lors d’événements impliquant des fonctionnaires détenteurs de la force publique.
À l’instar des années précédentes, les allégations d’usage abusif de la force ou d’un moyen de contrainte constituent la majeure partie des affaires traitées par l’IGS en 2025. Le nombre de nouvelles enquêtes ouvertes pour ce motif, au nombre de 52 en 2024, est de 61 en 2025. Il demeure donc stable, gardant également à l’esprit que la police cantonale genevoise a fait usage de la force et/ou d’un moyen de contrainte à 1'277 reprises en 2025.
À noter que, parmi les 9 cas supplémentaires recensés, 5 ouvertures d’enquêtes portent sur le même événement, soit la manifestation de soutien à la flottille pour Gaza s’étant tenue le 2 octobre 2025.
Enfin, sur la totalité des nouvelles enquêtes ouvertes en 2025, l’IGS recense 14 situations dans lesquelles des allégations de racisme ou de discriminations de toutes sortes ont été formulées. Ce chiffre est relativement peu élevé compte tenu du nombre et des motifs des affaires traitées.
Décisions judiciaires
Sur les 276 enquêtes menées par l'IGS en 2022 et 2023 ayant donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale et dont les décisions dépendent du Ministère public genevois, 229 ont connu un épilogue judiciaire.
La grande majorité des décisions rendues a abouti soit à une ordonnance de non-entrée en matière (72%), soit à une ordonnance de classement (15%). Les ordonnances pénales rendues, lesquelles comprennent également les infractions commises hors service, se sont montées à 11% et les condamnations devant les tribunaux à 2%.
Suites données aux recommandations de l’IGS
En 2025, la police et l’Office cantonal de la détention (OCD) ont mené plusieurs travaux permettant de donner suite aux recommandations émises par l’IGS. La police, outre les projets entrepris en matière de vidéosurveillance dans ses locaux, travaille également à la mise en place du cadre et des conditions favorables à l’implémentation d’autres dispositifs, notamment les caméras-piétons.
L’IGS salue la prise en compte de ces recommandations et les démarches engagées pour leur mise en œuvre au sein des institutions concernées.
Evolutions préconisées
Les diverses enquêtes que l’IGS est chargée de mener, de même que son champ d’activité spécifique, font de ce service un acteur de premier plan en matière d’analyse des pratiques et de fonctionnement des institutions.
Dans son rapport d’activité 2025, l’IGS fait part de ses constats et recommandations concernant deux problématiques identifiées au cours de ses investigations: les contrôles de sécurité dans les établissements pénitentiaires et l’identification des policières et des policiers lors des opérations de maintien de l’ordre.
L’IGS accorde une importance particulière à la prise en compte de ses recommandations, qui visent à préserver la confiance de la population dans ses institutions.
Pour toute information complémentaire :
Capitaine Marc Gerber, chef de l’Inspection générale des services, T. +41 22 427 60 01 ou igs@police.ge.ch.