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Détail
Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/L/027.04
Tableau pour convertir les rentes viagères en capital - PA/L/027.annexe
Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/L/027.04
Tableau pour convertir les rentes viagères en capital - PA/L/027.annexe