Prise en compte de la fortune (allocation de logement)

Type de publication
Décisions
Date de publication
25 janvier 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'allocation logement

Document

PA/L/027.04

Détail

Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/L/027.04

Tableau pour convertir les rentes viagères en capital - PA/L/027.annexe

Annexe(s)

Tableau pour convertir les rentes viagères en capital
Type de publication
Décisions
Date de publication
25 janvier 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'allocation logement