Détail
Les présentes prescriptions ont pour but de fixer certaines dispositions contractuelles propres au Département des Infrastructures (DI), en vue de l'établissement des offres et l'exécution des travaux sur le domaine public cantonal.
Les présentes prescriptions ont pour but de fixer certaines dispositions contractuelles propres au Département des Infrastructures (DI), en vue de l'établissement des offres et l'exécution des travaux sur le domaine public cantonal.