2. Prescriptions

  1. Introduction

  2. Réfection des chaussées, trottoirs, pistes cyclables, banquettes et talus plantes
    2.1 Permission d'utilisation accru du domaine public cantonal

  3. Schémas pour les aménagemnts routiers divers

  4. Mise en œuvre des bordures

  5. Aménagement pour l’évacuation des eaux

  6. Aménagement pour l’assainissement du bruit routier (en cours de réalisation)

  7. Aménagement des espaces verts

  8. Mesures à prendre en faveur de la petite faune

    • En complément aux prescriptions techniques, cette prescription traite des mesures à prendre en faveur de la petite faune lors de la conception de projet de détail de constructions routières. L’application de ces mesures se justifie pour les raisons suivantes:
    • Elles permettent de conserver des espèces animales protégées par la législation fédérale et cantonale.
    • Des mesures correctives appliquées ultérieurement reviennent par contre beaucoup plus chères et nécessitent des formalités supplémentaires inutiles.
    • Ces mesures doivent donc être intégrées dès la préparation du projet de construction et leur coût (conception, construction et mise en place) doit être inclus dans le devis du projet.
  9. Echange des données DAO
    • Le but de cette prescription est de définir des standards entre le DETA-DGGC et les mandataires.

  10. Mises à jour

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