Prescriptions pour des travaux de génie civil

1. L'essentiel en bref

Ces prescriptions sont destinées aux mandataires de la direction générale du génie civil, ainsi qu'aux différentes entreprises intervenant sur le domaine public cantonal. Elles sont le fil conducteur des normes à respecter lors de travaux réalisés sur ce dernier. Elles complètent et précisent ainsi les lois, règlements et normes en vigueur et sont organisées en huit chapitres distincts.

Les prescriptions s'appliquent au réseau routier cantonal défini dans la loi sur les routes (L 1 10 du 28 avril 1967) (ANNEXE 2.19) et figurées sur le plan annexé. Toutes les clauses du règlement concernant l'utilisation du domaine public du canton de Genève (L 1 10.12 du 21 décembre 1988) doivent être observées. La classification des voies publiques est définie dans le règlement L 1 10.03 du 27 octobre 1999.

Dernière modification
28 février 2018
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