Détail
Cette pratique administrative, élaborée conjointement par l'office du patrimoine et des sites et l'office de l'urbanisme (département du territoire), précise les modalités de prise en compte de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans les procédures d'aménagement du territoire et d'autorisation de construire à Genève.
Elle rappelle le cadre légal applicable, définit les principes d'intégration de l'ISOS dans les planifications et les projets, et précise les rôles respectifs des autorités compétentes ainsi que les modalités de coordination entre les services.