Plan d'utilisation du sol Ville de Genève

Type de publication:
Date de publication:
27 février 2008

Détail

Plan d'utilisation du sol (PUS) Ville de Genève
– adopté par le Conseil municipal de la Ville de Genève le 20 février 2007 et approuvé par le Conseil d'Etat le 27 février 2008.
Modification du plan en 2012 adoptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011 et par le Conseil d'Etat le 18 avril 2012.

  • Recours Règlement PUS 2008 rejetés TF (1C_229/2009 et 1C_317/2009 15.01.2010)
  • Recours Modification 2012 du règlement PUS rejetés TF (ATF 1C_253/2013 et 1C_259/2013 du 1.11.2013 Art. 9 al. 4 annulé)

Point presse du Conseil d'Etat du 27 février 2008

voir aussi Plan d'utilisation du sol Petits Délices (Genève-Cité) 2017